Avis publics

6
mars
2019

Avis public : Entrée en vigueur règlement 388-2019

Veuillez prendre avis que lors d’une séance ordinaire de son conseil tenue le 4 février 2019, le conseil de la Ville de Windsor a adopté le règlement numéro 388-2019 intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 106-2005 de la Ville de Windsor afin de permettre l’élevage ou la garde de poules à des fins personnelles, […]

20
février
2019

Avis public : PP05-2019

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP05-2019, intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage no 106-2005 de la Ville de Windsor afin de retirer l’obligation de l’usage résidentiel à l’étage seulement dans les zones C-14 et C-22, afin de prohiber les bâtiments principaux en forme de dôme et afin de modifier […]

20
février
2019

Avis public : PP04-2019

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP04-2019, intitulé « Règlement modifiant le règlement de PIIA no 73-2003 de la Ville de Windsor afin de ne pas assujettir les travaux d’urgence à faire sur un bâtiment à ce règlement ». AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée : Que le conseil municipal lors […]

20
février
2019

Avis public : PP03-2019

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP03-2019, intitulé « Règlement modifiant le règlement de lotissement no 107-2005 de la Ville de Windsor afin de modifier les dimensions minimales des lots situés en zone agricole ou agroforestière en bordure d’une route publique numérotée ». AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée : Que […]

20
février
2019

Avis public : PP02-2019

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP02-2019, intitulé « Règlement modifiant le règlement de permis et certificats no 97-2004 de la Ville de Windsor afin de modifier certaines exigences pour l’obtention d’un permis de construire ou d’aménagement d’un accès sur certaines routes ». AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée : Que […]

20
février
2019

Avis public : PP01-2019

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP01-2019, intitulé « Règlement modifiant le règlement de construction no 96-2004 de la Ville de Windsor afin de modifier les versions applicables du CCQ et du CNPI ainsi que définir d’autres bâtiments ou ouvrages non assujettis au règlement de construction ». AVIS est, par les présentes, donné […]

20
février
2019

Avis public : Entrée en vigueur règlement 389-2019

Veuillez prendre avis que lors d’une séance extraordinaire de son conseil tenue le 31 janvier 2019, le conseil de la Ville de Windsor a adopté le règlement numéro 389-2019 intitulé : Règlement fixant le montant maximal que la Ville de Windsor peut dépenser à des fins industrielles pour l’année 2019. Ce règlement a été approuvé par les […]