Avis public : Entrée en vigueur règlement numéro 403-2019

21 juin 2019

Veuillez prendre avis que lors d’une séance extraordinaire de son conseil tenue le 17 juin 2019, le conseil de la Ville de Windsor a adopté le règlement numéro 403-2019 intitulé : Règlement concernant les règles de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires.

Une copie du règlement a été déposée au bureau du greffe à l’hôtel de Ville, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

 

Windsor, ce 26 juin 2019.

Audrey St-James, greffière

AP – Entrée en vigueur règlement 403-2019