Avis public : Entrée en vigueur règlement 388-2019

6 mars 2019

Veuillez prendre avis que lors d’une séance ordinaire de son conseil tenue le 4 février 2019, le conseil de la Ville de Windsor a adopté le règlement numéro 388-2019 intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 106-2005 de la Ville de Windsor afin de permettre l’élevage ou la garde de poules à des fins personnelles, en milieu urbain et selon certaines conditions.

Un certificat de conformité a été délivré à l’égard de ce règlement par la Municipalité régionale de Comté du Val-Saint-François le 21 février 2019.

Une copie du règlement a été déposée au bureau du greffe à l’hôtel de ville, au 11, rue St-Georges, local 230 à Windsor, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement est entré en vigueur le 21 février 2019.

Windsor, ce 6 mars 2019.

Me Audrey St-James, greffière

AP – entrée en vigueur règlement 388-2019 (pdf)