Avis public : PP02-2019

20 février 2019

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP02-2019, intitulé « Règlement modifiant le règlement de permis et certificats no 97-2004 de la Ville de Windsor afin de modifier certaines exigences pour l’obtention d’un permis de construire ou d’aménagement d’un accès sur certaines routes ».

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée :

  1. Que le conseil municipal lors de sa séance ordinaire tenue le 4 février 2019 a adopté le premier projet de règlement portant le numéro PP02-2019.
  2. Que ce projet de règlement a pour but :
  3. a) D’exiger une étude de code lors du dépôt d’une demande de permis de construire de certains bâtiments ;
  4. b) D’exiger un plan d’aménagement intérieur lors d’une demande de permis pour construire un entrepôt ;
  5. c) D’exiger une autorisation du MTQ lors d’une demande d’aménagement d’un accès sur une route publique numérotée à l’extérieur du périmètre d’urbanisation et d’une zone industrielle ;
  6. d) D’ajouter une indication à l’effet que les champs de compétence d’un architecte et d’un ingénieur sont complémentaires et qu’il faut se référer aux lois habilitantes de ces deux professions pour les détails de leurs champs de compétence.
  7. Qu’une assemblée publique de consultation sera tenue, le lundi 4 mars 2019, à compter de 18 h 30 dans la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 11, rue Saint-Georges local 230, à Windsor. Au cours de cette assemblée publique, des explications sur le projet de règlement et les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur seront fournies et les personnes et organismes qui le désirent seront entendus.
  8. Que ce projet de règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
  9. Que ce projet de règlement concerne l’ensemble du territoire de la Ville.
  10. Qu’une copie du projet de règlement peut être consultée, à l’hôtel de ville, 11, rue Saint-Georges, local 230 à Windsor (Québec), aux heures d’ouverture de bureau.

DONNÉ à Windsor (Québec), ce 20 février 2019.

Me Audrey St-James, greffière

AP – PP02-2019