Avis public : PP03-2019

20 février 2019

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP03-2019, intitulé « Règlement modifiant le règlement de lotissement no 107-2005 de la Ville de Windsor afin de modifier les dimensions minimales des lots situés en zone agricole ou agroforestière en bordure d’une route publique numérotée ».

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée :

  1. Que le conseil municipal lors de sa séance ordinaire tenue le 4 février 2019 a adopté le premier projet de règlement portant le numéro PP03-2019.
  2. Que ce projet de règlement a pour but :
  3. a) De réduire les dimensions minimales des lots sans service ou avec un des deux services, situés en zone agricole ou agroforestière en bordure de route numérotée;
  4. Qu’une assemblée publique de consultation sera tenue, le lundi 4 mars 2019, à compter de 18 h 30 dans la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 11, rue Saint-Georges local 230, à Windsor. Au cours de cette assemblée publique, des explications sur le projet de règlement et les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur seront fournies et les personnes et organismes qui le désirent seront entendus.
  5. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
  6. Que ce projet de règlement concerne les zones AF-1 et AF-3 de la Ville de Windsor tel qu’indiqué sur les plans ci-dessous :
  7. Que copie du projet de règlement et des illustrations des zones concernées peuvent être consultées, à l’hôtel de ville, 11, rue Saint-Georges, local 230 à Windsor (Québec), aux heures d’ouverture de bureau.

DONNÉ à Windsor (Québec), ce 20 février 2019.

Me Audrey St-James, greffière

AP – PP03-2019