Avis public : PP04-2019

20 février 2019

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP04-2019, intitulé « Règlement modifiant le règlement de PIIA no 73-2003 de la Ville de Windsor afin de ne pas assujettir les travaux d’urgence à faire sur un bâtiment à ce règlement ».

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée :

  1. Que le conseil municipal lors de sa séance ordinaire tenue le 4 février 2019 a adopté le premier projet de règlement portant le numéro PP04-2019.
  2. Que ce projet de règlement a pour but de ne pas assujettir les travaux qui concerne la réparation urgente d’une partie de bâtiment présentant un danger pour la sécurité ou la santé des personnes.
  3. Qu’une assemblée publique de consultation sera tenue, le lundi 4 mars 2019, à compter de 18 h 30 dans la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 11, rue Saint-Georges local 230, à Windsor. Au cours de cette assemblée publique, des explications sur le projet de règlement et les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur seront fournies et les personnes et organismes qui le désirent seront entendus.
  4. Que ce projet de règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
  5. Que ce projet de règlement concerne l’ensemble du territoire de la Ville.
  6. Qu’une copie du projet de règlement peut être consultée, à l’hôtel de ville, 11, rue Saint-Georges, local 230 à Windsor (Québec), aux heures d’ouverture de bureau.

DONNÉ à Windsor (Québec), ce 20 février 2019.

Me Audrey St-James, greffière

AP – PP04-2019