Avis public : PP05-2019

20 février 2019

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP05-2019, intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage no 106-2005 de la Ville de Windsor afin de retirer l’obligation de l’usage résidentiel à l’étage seulement dans les zones C-14 et C-22, afin de prohiber les bâtiments principaux en forme de dôme et afin de modifier les normes d’accès le long des routes publiques numérotées hors périmètre d’urbanisation ».

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée :

  1. Que le conseil municipal lors de sa séance ordinaire tenue le 4 février 2019 a adopté le premier projet de règlement portant le numéro PP05-2019.
  2. Que ce projet de règlement a pour but : a) D’ajuster, en concordance avec le schéma de la MRC du Val-St-François, les normes d’accès au terrain pour les nouveaux accès à une route publique numérotée hors périmètre d’urbanisation ou hors d’une zone industrielle. Cette modification concerne les zones AF-1 et AF-3 indiquées sur les plans ci-dessous: b) De prohiber les bâtiments principaux ayant la forme d’un dôme; Cette modification concerne l’ensemble du territoire de la Ville de Windsor; c) De permettre l’usage résidentiel au rez-de-chaussée pour les bâtiments situés dans les zones C-14 et C-22. Cette modification concerne les zones C-14 et C-22 indiquées sur le plan (voir fichier pdf).
  3. Qu’une assemblée publique de consultation sera tenue, le lundi 4 mars 2019, à compter de 18 h 30 dans la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 11, rue Saint-Georges local 230, à Windsor. Au cours de cette assemblée publique, des explications sur le projet de règlement et les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur seront fournies et les personnes et organismes qui le désirent seront entendus.
  4. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
  5. Que copie du projet de règlement ainsi que des illustrations des zones concernées, peuvent être consultées, à l’hôtel de ville, 11, rue Saint-Georges, local 230 à Windsor (Québec), aux heures d’ouverture de bureau.

DONNÉ à Windsor (Québec), ce 20 février 2019.

Me Audrey St-James, greffière

AP – PP05-2019 (pdf)