Avis publics

20
février
2019

Avis public : PP01-2019

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP01-2019, intitulé « Règlement modifiant le règlement de construction no 96-2004 de la Ville de Windsor afin de modifier les versions applicables du CCQ et du CNPI ainsi que définir d’autres bâtiments ou ouvrages non assujettis au règlement de construction ». AVIS est, par les présentes, donné […]

20
février
2019

Avis public : Entrée en vigueur règlement 389-2019

Veuillez prendre avis que lors d’une séance extraordinaire de son conseil tenue le 31 janvier 2019, le conseil de la Ville de Windsor a adopté le règlement numéro 389-2019 intitulé : Règlement fixant le montant maximal que la Ville de Windsor peut dépenser à des fins industrielles pour l’année 2019. Ce règlement a été approuvé par les […]

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