Conseils & règlements municipaux (printemps)

SÉCURITÉ DE LA PISCINE

Une clôture d’au moins 1.2m de hauteur, doit entourer toute piscine creusée, hors-terre ou démontable ainsi que tout spa qui n’est pas muni d’un couvercle amovible (padlock) se fermant à clé ou ayant un verrou de sécurité, ne laissant comme accès que des portes munis d’un système de sécurité passif installé du côté intérieur, dans la partie supérieur de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.

 

BBQ

N’oubliez pas que un BBQ, ne peut être installé   près d’une entrée d’air, fenêtre ou porte. Le BBQ doit être à une distance de 3m pour une prise d’aire, 1m d’une fenêtre et 1m d’une porte.

 

ANIMAUX

Nous vous rappelons qu’il est important de ramasser les excréments de votre/vos animal de compagnie. Il est défendu de laisser un animal en liberté hors des limites du bâtiment, du logement ou du terrain de son gardien. Hors de ces limites, le gardien de l’animal doit le tenir captif ou en laisse.

 

EAU

L’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal pour des fins d’arrosage des pelouses, jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux est défendue du 1er mai au 1er septembre, sauf entre 21:00 et 24:00 heures.  Le lavage des automobiles est permis à la condition d’utiliser une lance à fermeture automatique et de n’utiliser que l’eau nécessaire à ces fins. Le nettoyage et/ou la fonte de la neige dans les stationnements privés avec de l’eau provenant du réseau d’aqueduc est prohibé en tout temps

 

ATTENTION AU RISQUE D’INCENDIE

Feu d’herbe, de broussailles, de branches ou autres produits végétaux. Le fait d’allumer un feu d’herbe constitue une nuisance et est prohibé. Il est aussi interdit à toute personne de causer des nuisances par la fumée ou par les odeurs de leur feu en plein air ou de leur foyer extérieur de façon à troubler le bien-être et l’utilisation normale de la propriété d’une ou de plusieurs personnes du voisinage.

Il est permis de faire des feux de broussailles, de branches ou autres produits végétaux sur permission du responsable de l’application du présent règlement et de respecter les conditions établies lors de l’émission du permis.

Si vous avez des questions, contactez le service de prévention incendie de la régie incendie de la région de Windsor au 819-845-4678 poste 2 ou par courriel à prevention@regieincendiewindsor.ca

 

TEMPS LIMITE DE BACS ROULANTS 

Il est interdit de déposé les bacs roulants ou les ordures à la rue avant 19 :00 la veille du jour fixés pour la cueillette des ordures.

 

LE DROIT DE CLÔTURE

Vous pouvez clore votre terrain en aménageant un mur, un fossé, une haie, une barrière ou toute autre clôture. Vous devez toutefois tenir compte de la situation et de l’usage des lieux. Par exemple, on n’installe pas une clôture « à vaches » dans un quartier résidentiel. Il est évident qu’en cette matière, les règlements municipaux s’appliquent aussi. Vous pouvez choisir la hauteur, la couleur et les matériaux d’un ouvrage de clôture si vous le construisez entièrement sur votre terrain, sans empiéter sur la ligne le séparant de celui de votre voisin. Par ailleurs, si vous et votre voisin décidez de construire un ouvrage de clôture sur la ligne qui sépare vos terrains, vous devrez en partager les frais de construction et d’entretien. De plus, vous devrez choisir ensemble la nature de l’ouvrage, sa hauteur, sa couleur, etc.

 

L’ÉCOULEMENT DES EAUX DU TOIT

Vous devez vous assurer que l’eau, la neige et la glace qui s’écoulent de votre toit tombent sur votre terrain, et non sur celui de votre voisin. Au besoin, votre voisin pourra s’adresser au tribunal pour vous obliger à installer un garde-neige ou une gouttière qui garderont la neige ou l’eau de votre côté.

 

LES ARBRES

Il peut arriver que les branches et les racines d’un arbre s’étendent jusque chez votre voisin et lui causent de sérieux ennuis. Dans un tel cas, votre voisin peut vous demander de couper ces branches ou ces racines. Il peut aussi vous demander d’abattre ou de redresser un arbre qui menace de s’écraser sur sa propriété. Veillez à planter vos arbres à une bonne distance de la ligne séparant votre terrain de celui de votre voisin. Vous devez aussi penser qu’ils ne doivent pas nuire aux fils d’électricité, de téléphone ou autres, qu’ils soient aériens ou souterrains, ni aux tuyaux enfouis dans le sol, lorsqu’ils arriveront à maturité.

 

LE BRUIT

Vous ne pouvez pas déranger vos voisins par un bruit excessif. Plusieurs municipalités ont d’ailleurs déterminé à combien de décibels se situe le niveau sonore à ne pas dépasser sous peine d’amende. Ainsi, si le ronronnement de votre système de ventilation ou de votre thermopompe empêchait vos voisins de dormir, vous pourriez être appelé à remédier à la situation. De même, si votre chien aboyait à tout propos ou hurlait tous les soirs, on pourrait exiger que vous corriger.