Règlements municipaux

Règlements généraux 2013 :
Règlement 347-2016 - Mise à jour décembre 2016

Règlements de zonage 2016 :
Zonage (Juillet 2016)

CONSTRUCTION ET RÉNOVATION
Il est nécessaire d’obtenir un permis de construction ou de rénovation auprès de l’inspecteur en bâtiments de la Ville de Windsor pour les activités suivantes:

  • Construction d’un nouveau bâtiment ;
  • Installation d’un bâtiment accessoire ;
  • Rénovation.

L’obtention d’un permis de construction et/ou rénovation est obligatoire. Cette obligation permet à la Ville de s’assurer de la conformité des ouvrages en vertu des normes et des règlements en vigueur. Étapes à suivre :

Nouvelle construction
Étapes à suivre et documents requis:
1. Prendre rendez-vous avec l’inspecteur en bâtiment ;
2. Fournir un plan d’implantation du ou des bâtiments préparé par un                         arpenteur-géomètre ;
3. Fournir les plans du ou des bâtiments montrant les élévations, les coupes et les croquis ;
4. Fournir une description détaillée du ou des ouvrages projetés ;
5. Fournir un échéancier approximatif des étapes suivantes:

  • fondations
  • isolation des murs
  • dalle du sous-sol
  • fin de la construction

6. Fournir le montant approximatif du ou des ouvrages projetés.

Installation d’un bâtiment accessoire et rénovations
Étapes à suivre et documents requis:
1. Prendre rendez-vous avec l’inspecteur en bâtiments ;
2. Fournir une brève description de l’installation ou de la rénovation ;
3. Fournir un croquis montrant les distances par rapport aux limites de la propriété de la nouvelle installation ou de la rénovation.

Vente-Débarras

Coût : 25 $ / fin de semaine

Vente-débarras annuelle
Date : au mois de juin (normalement la deuxième fin de semaine de juin / voir le Calendrier des activités)
Coût : Réduis durant cette fin de semaine
Plan de la ville et adresses disponibles, à la Caisse populaire Desjardins de Windsor au 77, Rue St-Georges durant ces deux journées.

Remerciement tout spécial à la Maison des Jeunes de la St-François pour leur collaboration lors de cet évènement.

Prendre note que les citoyens sont invités à venir au garage municipal (seulement) pour ce permis.

Autres permis
Il est aussi nécessaire d’obtenir un permis auprès de l’inspecteur en bâtiments pour les activités suivantes:

  • Captage des eaux souterraines ;
  • Rejets des eaux domestiques ;
  • Abattage d’arbres en zone agricole et agroforestière;
  • Ventes-débarras ;
  • Colporteurs ;
  • Toutes autres activités visées par le règlement général de la Ville.

Sanctions

Pour toute infraction au règlement d’urbanisme, l’amende minimale est de cent (100$) dollars. Il faut toutefois rappeler qu’une construction ou une rénovation exécutée sans permis et qui serait dérogatoire aux différents règlements et normes pourrait recevoir une ordonnance de démolition.

ABRIS D’AUTO TEMPORAIRES
Règlement de zonage :
Article 31
Malgré les autres dispositions du présent règlement concernant les bâtiments accessoires, il est permis d’installer en plus du nombre maximal de bâtiments  accessoires permis un abri d’auto temporaire ou un garage temporaire pour  automobile aux conditions suivantes :

1° Entre le 1er octobre d’une année et le 15 avril de l’année suivante, il n’est permis qu’un seul garage temporaire ou abri d’auto temporaire par logement pour une habitation de deux (2) logements et plus et d’au plus deux (2) pour une habitation unifamiliale. Or de cette période, cet abri d’auto temporaire ou garage temporaire doit être enlevé.  Ces structures temporaires sont autorisées dans la cour avant minimale et résiduelle spécifiquement dans l’allée de circulation ou dans l’aire de stationnement et dans les cours latérales et la cour arrière, le tout sous réserve des marges minimales applicables du paragraphe 2°;

2° Ce garage temporaire ou cet abri d’auto temporaire doit être installé à au moins 3 m d’une bordure d’asphalte ou d’un trottoir et à au moins 60 cm de toute ligne latérale ou arrière délimitant la propriété. En cas de conflit avec la notion de triangle de visibilité, c’est le triangle de visibilité qui a la priorité;

3° Ces abris doivent être fabriqués en toile ou en matériel plastique et montés sur une ossature métallique, plastique synthétique ou en bois spécifiquement conçue en usine pour ce type de construction.

STATIONNEMENT DE NUIT
Règlements généraux :
Article 74
Il est défendu de stationner un véhicule dans les rues de la ville pendant la    période de neige, soit du 15 novembre au 31 mars de 24h00 à 7h00.

CHRONIQUE SPCA
Règlement municipal

Propriétaires de puits
Informations sur les puits (.pdf)

Les permis sont en vente à l’hôtel de ville, situé au 11, rue St-George, Local 230

Pour toutes interrogations ou pour prendre rendez-vous avec l’inspecteur en  bâtiments, communiquer au 819-845-7888 poste 326.