Réglements municipaux

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

RÈGLEMENT D’UTILISATION DE L’EAU

RÈGLEMENT DE PLAN D’IMPLANTATION DE D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

RÈGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS

RÈGLEMENT DE ZONAGE

RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME

Terrains contaminés
Lorsqu’une étude de caractérisation révèle qu’un terrain est contaminé et qu’une activité jugée polluante a été exercée sur ce terrain, un avis de contamination doit être inscrit sur le registre foncier. Ces avis sont répertoriés dans la liste des terrains contaminés que la Ville a l’obligation juridique de tenir à jour. Cette liste offre aux citoyens, aux promoteurs et aux acheteurs la possibilité de vérifier si un terrain est contaminé au-delà des valeurs réglementaires pour l’usage auquel il est destiné.