Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité

30 juin 2021

AVIS PUBLIC EST DONNÉ

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

Lors d’une séance extraordinaire du conseil tenue le 21 juin 2021, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement numéro 432-2021 intitulé : Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 5 923 000 $ pour l’exécution de travaux de remplacement de conduites d’aqueduc et d’égout situées sur la rue St-Pierre, entre St-François et St-Jean, ainsi que sur la rue Ambroise-Dearden, entre la 2^e avenue et la rue St-Georges.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville peuvent demander que le règlement numéro 432-2021 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 12 juillet 2021, à l’Hôtel de ville de Windsor, situé au 11 rue Saint-Georges, local 230, à Windsor.
Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 432-2021 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 437. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 432-2021 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 9 heures le 13 juillet 2021, à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville de Windsor.
Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de ville du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.

CONDITIONS À REMPLIR POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ ET DE SIGNER LE REGISTRE
À la date de référence, soit le 21 juin 2021, la personne doit :
–	être une personne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec ;
–	être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle ;
–	ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

OU
–	être une personne physique[1] ou morale[2] qui, depuis au moins douze mois, est :
	– propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité ;
	– occupante unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée ni propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité ;
	– copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaire ou cooccupants qui sont des personnes habiles à voter de la municipalité.
–	Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise a le droit d’être inscrit à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.
–	Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise.
–	Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

Windsor, ce 30 juin 2021

Manon Anctil, greffière par intérim

[1] Cette personne doit être majeure, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle et ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

[2] La personne morale exerce ses droits par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne par résolution. La personne désignée doit, à la date de référence, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne doit pas être en curatelle ni avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.