Avis public – Projet de règlement # 456-2022 – Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement
AVIS PUBLIC
PROJET DE RÈGLEMENT NO 456-2022
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NO 96-2004
CONSULTATION PUBLIQUE AUX PERSONNES ET ORGANISMES DÉSIRANT S’EXPRIMER SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT
Avis public est par la présente, donné par le soussigné, directeur général et assistant-greffier, que :
Conformément aux articles 124 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (ci-après LAU), lors d’une séance ordinaire tenue le 4 octobre 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté par résolution le projet de règlement no 456-2022 (Règlement modifiant le règlement de construction no 96-2004 de la Ville de Windsor afin de remplacer le Code de construction du Québec par un code simplifié de normes, pour les bâtiments qui ne sont pas de l’autorité de la Régie du bâtiment du Québec).
- Ce projet de règlement no 456-2022 modifiant le règlement de construction vise à remplacer le Code de construction du Québec par un code simplifié de normes, pour les bâtiments qui ne sont pas de l’autorité de la Régie du bâtiment du Québec.
- Conformément à l’article 123 de la LAU, une consultation publique sur le projet de règlement doit être tenue avant l’adoption du règlement modifiant le règlement de construction.
- Ce projet de règlement s’applique à l’ensemble du territoire, mais ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
- Toute personne peut prendre connaissance du contenu de ce projet de règlement à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau ou sur le site internet de la Ville.
Avis est donc, par la présente, donné de la tenue d’une consultation publique le lundi 7 novembre à 18h30, à la Salle du Conseil située au 11 rue Saint-Georges, local 230, à Windsor.
Fait à Windsor,
Ce 12 octobre 2022
Bruno Vachon
Directeur général et assistant-greffier