Compteurs d’eau

La stratégie québécoise d’économie de l’eau potable vise à optimiser la gestion de l’eau potable et à encourager une utilisation plus durable et responsable de cette ressource. Elle s’inscrit dans le cadre de la Politique nationale de l’eau adoptée par le Québec en 2002, et des engagements pris par les municipalités en signant la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable 2011-2017.

L’un des aspects centraux de cette stratégie est l’obligation pour les municipalités de mettre en place des compteurs d’eau dans les secteurs non résidentiels, en particulier pour les industries, commerces et institutions (ICI).

Téléchargez le formulaire ci-dessous pour procéder à la demande d’installation d’un compteur d’eau pour votre organisation :

Le Règlement no 445-2022 de la Ville de Windsor sur les compteurs d’eau s’applique principalement aux immeubles non résidentiels, tels que les industries, commerces et institutions (ICI).

Voici un résumé des points principaux du règlement concernant les ICI :

1. Installation obligatoire des compteurs d’eau :

• Tous les immeubles non résidentiels doivent être équipés d’un compteur d’eau pour mesurer la consommation d’eau potable.
• Les immeubles non résidentiels construits avant le 1er septembre 2022 devaient être munis d’un compteur d’eau avant cette date.
• Pour les immeubles non résidentiels construits après l’entrée en vigueur du règlement, le raccordement à la conduite d’eau municipale n’est permis qu’après l’installation d’un compteur d’eau.

2. Normes d’installation :

• L’installation doit être conforme aux annexes techniques fournies dans le règlement (Annexes 1, 2 et 3).
• Chaque branchement de service à un immeuble non résidentiel doit être muni d’un compteur d’eau, sauf pour les branchements dédiés aux systèmes de gicleurs de protection incendie, qui ne sont pas comptabilisés.
• Les nouvelles constructions avec des systèmes de gicleurs doivent avoir une tuyauterie séparée pour la protection incendie, installée dans une chambre de compteur.

3. Responsabilités des propriétaires :

• Le compteur d’eau et le tamis sont fournis par la Ville, mais c’est au propriétaire de l’immeuble de les installer à ses frais, conformément aux normes techniques établies.
• Après l’installation, le propriétaire doit aviser la Ville pour que celle-ci procède à l’inspection et au scellement du compteur.
• Le propriétaire est également responsable de l’entretien du compteur d’eau et des coûts associés à cet entretien.
• Si la tuyauterie du bâtiment est défectueuse ou désuète, le propriétaire doit effectuer les réparations nécessaires à ses frais avant l’installation du compteur d’eau.

4. Coûts et pénalités :

• En cas de non-conformité avec le règlement, le propriétaire peut être soumis à des pénalités. Par exemple, pour une première infraction, une personne physique risque une amende allant de 100 $ à 300 $, tandis qu’une personne morale risque une amende de 200 $ à 600 $.
• Si des travaux de relocalisation ou de réparation du compteur d’eau sont nécessaires, les frais sont également à la charge du propriétaire.

5. Accès et vérifications :

• Les employés du Service des travaux publics ont le droit d’accéder aux immeubles non résidentiels pour effectuer des inspections ou des réparations liées aux compteurs d’eau.
• Le propriétaire a l’obligation de permettre cet accès et de coopérer pleinement.

Ce règlement met l’accent sur la nécessité pour les propriétaires d’immeubles non résidentiels de respecter des normes strictes en matière d’installation et d’entretien des compteurs d’eau. L’objectif principal est d’assurer une gestion efficace et équitable de l’eau potable pour tous les secteurs, en particulier les secteurs à forte consommation d’eau tels que les industries, commerces et institutions​

La Ville de Windsor participe à la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (SQEEP) du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), qui prévoit notamment que les municipalités mettent en place diverses actions visant à se conformer aux objectifs d’économie d’eau potable. L’une de ces actions est l’installation obligatoire de compteurs d’eau chez les grands consommateurs d’eau que sont les industries, les commerces et les institutions (ICI) ainsi que dans un échantillonnage résidentiel de 60 domiciles.

Il est important de mentionner que le tarif du service d’eau potable demeurera unique et sans lecture au compteur. Le compteur permettra d’effectuer un échantillonnage à des fins de statistiques pour le gouvernement du Québec uniquement.

Nous sommes donc à la recherche de volontaires pour l’installation de compteurs d’eau dans leur résidence ou leur immeuble à logements. Une sélection des volontaires sera faite en fonction de critères établis par nos services des travaux publics. Veuillez noter que l’installation et l’achat du compteur d’eau sont sous la responsabilité de la Ville de Windsor et sans frais pour le propriétaire de la résidence sélectionnée.

Nous vous invitons à joindre le programme d’installation de compteurs d’eau de manière volontaire. Pour témoigner de votre intérêt à participer, vous devez remplir le formulaire ci-dessous.

Dans le formulaire, vous devrez fournir des renseignements tels que

• Coordonnées complètes de la résidence
• Coordonnées complètes du propriétaire de la résidence/immeuble à logement
• Le nombre de logements
• Des renseignements sur votre entrée d’eau avec photos à l’appui.

*Veuillez noter qu’il s’agit d’un formulaire d’intérêt et que la participation n’assure pas l’installation d’un compteur d’eau.