Permis et inspection

Toute personne désirant réaliser un projet de construction, de transformation, d’agrandissement (sauf un vestibule temporaire) ou d’addition d’un bâtiment y compris une maison mobile (sauf un abri d’auto temporaire) doit, au préalable, obtenir un permis de l’inspecteur en bâtiment.

Un permis est aussi obligatoire pour les travaux suivants :

  • Tout nouveau bâtiment principal ou secondaire ;
  • Toute partie agrandie ou transformée d’un bâtiment existant ;
  • Une démolition partielle ou complète ;
  • Un déplacement de bâtiment ;
  • Une partie de bâtiment présentant une condition dangereuse ;
  • Lors d’un changement d’usage ou une rajout d’usage ;
  • Une installation d’une piscine ou d’un spa ;
  • Un changement de fenêtres ;
  • Un aménagement extérieur, y compris un stationnement ;
  • La rénovation ou la construction d’une galerie ;
  • L’abattage d’un arbre.

Nos délais sont d’environ :

    • 4 à 8 semaines pour l’émission d’un permis plus complexe : nouvelle construction, agrandissement, rénovation majeure, etc. (une fois votre demande reçue dûment remplie avec tous les documents joints)
    • 2 à 4 semaines pour l’émission d’un permis plus simple : piscine, bâtiment accessoire, changement d’usage, rénovation mineure, etc. (une fois votre demande reçue dûment remplie avec tous les documents joints)
    • 10 jours ouvrables (approximativement) pour l’obtention d’un rendez-vous téléphonique (l’équipe retourne TOUS les appels, ne vous inquiétez pas).
    • 3 à 5 jours ouvrables pour un retour de courriel.
    • Ne faites pas de rappel : Chaque demande  sera répondue une à la fois

Formulaires :

Demande de permis

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Demande de certificat d’autorisation pour travaux de fossés

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Demande de certificat d’autorisation

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Demande de modification de zonage et règlement d’urbanisme

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Demande de permis d’abattage d’arbres

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Demande de permis de lotissement

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Formulaire de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

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Procuration

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Aide-mémoire

Documents à fournir pour demande de permis de construction

Pour plus d’informationS

Vanessa Asselin, inspectrice, 819 845-7888, poste 326
inspecteurbatiment@villedewindsor.qc.ca

 

Comité consultatif d’urbanisme

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un groupe de travail mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Vous souhaitez en faire partie? Communiquez avec l’inspectrice en bâtiment, Vanessa Asselin, au 819 845-7888 poste 326.

REGISTRE DES PERMIS

2021

Liste des permis 01-2021

Liste des permis 02-2021

Liste des permis 03-2021

Liste des permis 05-2021

Liste des permis 06-2021