Règlements municipaux

Règlements de la Ville de Windsor

Règlement général #430-2021

Règlement #281-2012 – Utilisation de l’eau potable.

Règlement #73-2003 – Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Règlement #96-2004 – Construction

Règlement #98-2004 – Conditions d’émission de permis de construire

Règlement #107-2005 – Lotissement

Règlement #97-2004 – Permis et certificats

Règlement #106-2005 – Zonage

Règlement #135-2006 – Démolition d’immeubles

Règlement #388-2019 – Poules urbaines

Règlement #367-2017 – Installation des clapets anti-retour empêchant le refoulement d’égout

 

Plan de zonage

Vous pouvez consultez le plan de zonage de la ville en cliquant sur le lien suivant : Plan de zonage

Terrains contaminés

Lorsqu’une étude de caractérisation révèle qu’un terrain est contaminé et qu’une activité jugée polluante a été exercée sur ce terrain, un avis de contamination doit être inscrit sur le registre foncier. Ces avis sont répertoriés dans la liste des terrains contaminés que la Ville a l’obligation juridique de tenir à jour. Cette liste offre aux citoyens, aux promoteurs et aux acheteurs la possibilité de vérifier si un terrain est contaminé au-delà des valeurs réglementaires pour l’usage auquel il est destiné.

 

Cette page est mise à jour régulièrement, mais notez qu’il peut avoir un délai entre les mises à jour et l’adoption, la modification ou l’abolition de ces règlements.