Règlements municipaux

RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE WINDSOR

Le règlement général de la Ville concerne de nombreuses activités encadrées sur son territoire, notamment : les nuisances, le stationnement, la circulation, les piétons, le bruit, l’ordre et la paix publique et les animaux.

Vous pouvez consulter le règlement général de la Ville de Windsor en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Règlement général

RÈGLEMENTS D’URBANISME

Ces outils réglementaires permettent à la Ville de fixer des règles, des normes et des critères d’évaluation encadrant les constructions et l’usage des bâtiments et des terrains sur le territoire. On y trouve notamment les règlements régissant l’occupation du sol, comme ceux portant sur le zonage et le lotissement.

Consultez la carte ci-dessous tirée du règlement du plan d’urbanisme # 105-2005 concernant les grandes affectations du sol.

 

Consultez la carte de notre plan de zonage ci-dessous tirée du règlement de zonage # 106-2005.

  • Le règlement # 105-2005 sur le plan d’urbanisme présente la vision d’ensemble de l’aménagement du territoire de la Ville de Windsor. Ce document de planification établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique de la Ville.

 

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  • Le règlement # 106-2005 concernant le zonage permet à la Ville de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

 

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  • Le règlement # 107-2005  de lotissement permet à la Ville de définir les normes relatives au découpage des lots et à l’aménagement des voies de circulation, régir ou prohiber les opérations cadastrales et exiger des conditions à respecter pour l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale.

 

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  • Le règlement # 96-2004 de construction permet à la Ville de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

 

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  • Le règlement # 97-2004 sur l’émission des permis et des certificats en urbanisme permet à la Ville d’établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme.

 

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  • Le règlement # 98-2004 sur les conditions d’émission du permis de construction permet à la Ville d’imposer le respect de certaines exigences avant qu’un permis de construction soit accordé. Ces conditions peuvent varier selon les parties du territoire et concernent spécialement le cadastre et la présence d’infrastructures.

 

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  • Le règlement # 13-2000 sur les dérogations mineures permet à la Ville d’établir la procédure d’exception permettant au Conseil d’autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.

 

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  • Le règlement # 149-2006 sur les usages conditionnels vise à permettre, à certaines conditions, qu’un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le règlement de zonage.

 

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  • Le règlement # 68-2003 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la Ville.

 

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  • Le règlement # 73-2003 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), permet à la Ville d’identifier certains territoires ou certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat, et d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

 

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  • Le règlement # 135-2006 sur la démolition d’immeubles permet à la Ville de s’assurer du contrôle de la démolition de tout immeuble.

 

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  • Le règlement # 413-2020 sur la salubrité, l’entretien et l’occupation des bâtiments permet à la Ville de contrôler les situations de vétusté ou de délabrement des bâtiments situés sur son territoire.

 

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RÈGLEMENTS D’UTILITÉ COURANTE

Ces outils réglementaires permettent à la Ville d’encadrer de nombreuses activités d’utilité courante pour la vie en communauté ainsi que pour l’administration des affaires publiques et. On y trouve notamment le Règlement général de la Ville ainsi que divers règlements d’intérêt pour la population, notamment ceux concernant plus directement l’administration de la Ville par ses officiers.

  • Le règlement # 437-2022 établit le fonctionnement des séances ordinaires, des séances extraordinaires, de l’ordre et du décorum et des périodes de question de celles-ci.

 

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  • Le règlement # 402-2019 s’applique à tout contrat conclu par la Municipalité, y compris un contrat qui n’est pas visé à l’un des paragraphes du premier alinéa du paragraphe 1 de l’article 573 ou à l’article 573.3.0.2 C.V. Il ne s’applique cependant pas aux contrats de travail.

 

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  • Le règlement # 423-2020 établit les règles de responsabilité et de fonctionnement requises pour que toute dépense à être engagée ou effectuée par un fonctionnaire ou un employé de la ville, y compris l’engagement d’un salarié, soit dûment autorisée après vérification de la disponibilité des crédits nécessaires

 

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  • Le règlement # 399-2019 vise les territoires couverts par la Régie intermunicipale d’incendie de la région de Windsor. Il assure un niveau de sécurité uniforme et permet des interventions plus efficientes par l’usage de dispositions administratives standardisées.

 

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  • Le règlement # 367-2017 établit l’obligation d’installer un « clapet anti-retour » conforme au Code de plomberie du Québec le plus récent sur tous les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils notamment les appareils de plomberie, renvois de plancher, fosses de retenue, séparateurs d’huile, réservoirs, intercepteurs, et toutes les autres conduites ou siphons installés dans les sous-sols ou cave.

 

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  • Le règlement # 414-2020 établit certaines exigences relativement à la collecte des déchets et des rebuts encombrants.

 

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  • Le règlement # 445-2022 a pour objectif de régir l’installation et l’entretien des compteurs d’eau en vue de mesurer la consommation de l’eau potable des immeubles non résidentiels.

 

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  • Le règlement # 281-2012 a pour objectif de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource.

 

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RÈGLEMENTS FINANCIERS

Ces outils réglementaires ont un caractère fiscal. Ils permettent notamment à la Ville d’imposer des taxes et tarifs, d’établir des compensations pour divers services, de financer des travaux par emprunts ou encore d’instituer des programmes de revitalisation économique.

  • Le règlement # 439-2022 impose, pour l’année fiscale 2022, les taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories ci-après établies. Ces taux sont imposables sur la valeur et selon les catégories d’immeubles, telles qu’inscrites au rôle d’évaluation en vigueur.

 

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  • Le règlement # 441-2022 impose une compensation pour les services d’aqueduc, de cueillette, de traitement et disposition des matières résiduelles et des matières recyclables et organiques, pour l’année 2022.

 

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  • Le règlement # 438-2022 établit les tarifs pour certains biens, services ou activités pour l’exercice financier 2022.

 

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  • Le règlement # 411-2019 a pour but d’inciter certaines entreprises à s’établir sur le territoire de la municipalité ou à y grandir ou moderniser leurs installations en vue de stimuler l’activité économique et d’augmenter la richesse foncière de la municipalité.

 

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  • Le règlement # 397-2019 institue un programme de revitalisation, sous forme de crédit de taxe, dans un secteur désigné de la Ville

 

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  • Le règlement # 429-2021 institue un programme de revitalisation, sous d’aide financière, à l’égard des bâtiments principaux occupés en totalité ou en partie par un usage commercial dans un secteur désigné de la Ville.

 

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Terrains contaminés

Des renseignements généraux et techniques sur les terrains contaminés par des activités industrielles et commerciales ou par déversements accidentels peuvent être obtenus en consultant le Répertoire des terrains contaminés du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques : inscrivez simplement « Windsor » dans la case de recherche appropriée. Il ne s’agit pas d’un inventaire exhaustif, mais d’une compilation des cas portés à l’attention du Ministère. Il comprend également de l’information sur les terrains qui sont maintenant réhabilités.