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Finances

Finances, taxes et évaluation

ÉVALUATION FONCIÈRE

La Loi sur la fiscalité municipale stipule que les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité locale sont portés au rôle d’évaluation foncière. Elle impose par ailleurs à l’évaluateur de s’assurer au moins tous les neuf ans de l’exactitude des données en sa possession qui concerne toute unité d’évaluation inscrite au rôle.

Cette même loi confère à l’évaluateur de la Ville ou son représentant le pouvoir, dans l’exercice de ses fonctions, de visiter et d’examiner un bien situé dans le territoire de la Ville, entre 8 h et 21 h du lundi au samedi, sauf un jour férié. En ce cas, cette personne devra être munie d’une carte d’identité, sur laquelle apparaît sa photographie, délivrée ou certifiée par le greffier de la Ville, et elle devra l’exhiber sur demande. Le propriétaire ou l’occupant qui refuse l’accès du bien à l’évaluateur ou à son représentant agissant en vertu de l’article 15 de la Loi sur la fiscalité municipale, ou qui l’entrave, sans excuse légitime, commet une infraction et est passible d’une amende d’au moins 100 $ et d’au plus 50 000 $.

Rôle d'évaluation

Vous pouvez consulter le rôle d’évaluation foncière pour un immeuble en inscrivant l’adresse de ce dernier sur la plateforme accessible via le lien suivant :

Portail des données immobilières

Tous les professionnels reliés au domaine financier de l’immobilier peuvent accéder au site via le lien ci-dessous pour consulter les données concernant l’évaluation et le relevé de taxes d’une propriété située sur le territoire de la Ville de Windsor.

Des frais sont applicables.

COMPTE DE TAXES

Modes de paiement

En personne

Au bureau d’accueil de l’hôtel de ville
11 rue Saint-Georges local 230.

Afin de faciliter la transaction, vous pouvez payer en argent comptant, par chèque ou par paiement Interac.

INSTITUTIONS BANCAIRES

Par l’entremise des institutions bancaires participantes avec votre numéro de matricule apparaissant sur votre compte de taxes. Vous pouvez procéder par téléphone, au guichet automatique, par internet ou au comptoir.

PAR LA POSTE

Adressée au : Bureau de l’hôtel de ville
11 rue Saint-Georges local 230
Windsor, QC, J1S 2L7

Méthodes de paiement

Vous pouvez payer en un seul versement sans intérêt, ou payer en 4 versements égaux selon les modalités inscrites ci-dessous.

Les versements doivent être effectués aux dates suivantes :
1er versement : 5 mars 2024
2e versement : 3 mai 2024
3e versement : 2 juillet 2024
4e versement : 30 août 2024

Taux d’intérêt : 6 % / année
Pénalité : 0,5 % / mois, maximum 5 % / année.

Vous pouvez procéder par chèques post datés aux dates d’échéance, payables à l’ordre de la Ville de Windsor, en utilisant les talons de remise prévus à cette fin (ne pas agrafer). Votre chèque servira de reçu.

Il est possible que le compte de taxes de votre propriété ait été expédié à l’ancien propriétaire.  Cela ne vous soustrait en aucune façon à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances fixées par la Ville, à défaut de quoi vous aurez à payer des frais de retard, d’intérêts et de pénalité, et ce, dès l’échéance des dates établies pour les versements.  Veuillez noter que la Ville de Windsor n’émet pas de nouveau compte de taxes lorsqu’il y a un changement de propriétaire.  Par contre, il vous est possible d’obtenir une copie de votre compte de taxes en communiquant avec le service de la trésorerie au numéro 819-845-7888, poste 121.

La Ville de Windsor adopte son budget de fonctionnement 2024 et son programme triennal d'immobilisation 2024-2026

Les membres du conseil municipal de la Ville de Windsor ont adopté, ce lundi 18 décembre, dans le cadre d’une séance extraordinaire, le budget de fonctionnement pour l’année 2024.

Ce budget présente un équilibre entre les revenus et les dépenses à hauteur de 12 484 630 $, soit une augmentation de 1 287 296 $ par rapport à l’année précédente.

L’année 2024 inaugure le nouveau rôle triennal d’évaluation, entraînant une hausse significative des valeurs imposables de 32.16 % par rapport à 2023, soit une augmentation de 161 557 900 $ de la richesse foncière imposable, passant de 502 298 100 $ à 663 856 000 $.

Budget 2024 de la ville de Windsor

Windsor dévoile son budget 2024 : Baisse du taux de taxes face à la croissance de la valeur des propriétés (1.0329 $ à 0.7185 $ du 100 $ d’évaluation) Ville […]

La Ville de Windsor adopte son budget de fonctionnement 2023

Ville de Windsor, 19 décembre 2022 – Les membres du conseil municipal de la Ville de Windsor ont adopté, ce lundi 19 décembre, dans le cadre d’une séance extraordinaire, le […]

Adoption du budget à Windsor

Budget 2022: Une augmentation moyenne du compte de taxes de 2,53% Lors de la séance extraordinaire qui se tenait le lundi 20 décembre, les membres du conseil municipal ont adopté […]