Avis public – Règlement # 510-2026

14 janvier 2026

L’objet du Règlement # 510-2026 est l’adoption du Code d’éthique et de déontologie pour les élus de la Ville de Windsor, lequel énonce les principales valeurs de la Ville en matière d’éthique, ainsi que les règles de déontologie qui doivent guider les membres du Conseil.

Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2026-01-14_Règlement 510-2026_Code d’éthique et de déontologie.

Cliquez ici pour consulter le projet de règlement : 15_Règlement 510-2026 – Code d’éthique et de déontologie des élus_Projet.