Afin de garantir les plus hauts standards de gestion dans l’intérêt du public, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale prévoit l’obligation pour toute ville de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus et au personnel municipal.
Suivant toute élection générale, il est également prévu à la Loi d’adopter un code d’éthique et de déontologie des élus révisé, avec ou sans modification.
Les objectifs du code sont d’accorder la priorité aux valeurs de la Ville et de contribuer à une meilleure compréhension de celles-ci, d’instaurer des normes de comportement favorisant l’intégration de ces valeurs afin de prévenir les conflits, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.
Les valeurs prioritaires sont définies à la Loi; elles constituent le fondement de l’assise éthique de l’administration municipale et servent de guide à toutes décisions d’un élu dans l’intérêt de la Ville :
- Intégrité
Tout membre du conseil ou du personnel valorise l’honnêteté, la rigueur et la justice - Prudence
Tout membre du conseil ou du personnel assume ses responsabilités face à la mission d’intérêt public qui lui incombe et agit avec professionnalisme ainsi qu’avec vigilance et discernement. - Respect
Tout membre du conseil ou du personnel favorise le respect dans les relations humaines. Il a droit à celui-ci et agit avec respect envers l’ensemble des personnes avec lesquelles il traite dans le cadre de ses fonctions. - Loyauté
Tout membre du conseil ou du personnel recherche l’intérêt de la Ville dans le respect des lois et règlements. - Recherche d’équité
Tout membre du conseil ou du personnel traite chaque personne avec justice dans le respect des lois et règlements. - Honneur
Tout membre du conseil ou du personnel sauvegarde l’honneur rattaché à sa fonction, ce qui présuppose la pratique constante des valeurs précédentes. - Qualité des services
Tout membre du personnel agit de façon à offrir un service de qualité à toute personne avec qui il doit traiter dans le cadre de son travail.
Ces valeurs doivent être encadrées par le professionnalisme, le sens des responsabilités et le sens du service de ses intervenants.
Code d’éthique et de déontologie des élus
Règlement 442-2022 -Codification administrative
Le code s’applique à tout élu de la Ville de Windsor, à titre de membre du conseil, d’un comité, d’une commission ou d’un autre organisme de la Ville lorsqu’il y siège, et ce, pour la durée et pendant les douze mois suivant la fin de son mandat. Des mécanismes de contrôle ainsi que des sanctions dans le cas de manquements y sont également prévus.
La Commission municipale du Québec reçoit directement les demandes d’enquête concernant un manquement possible d’un élu municipal au code d’éthique et de déontologie de sa ville.
Toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu’un élu municipal n’a pas respecté les règles du code d’éthique et de déontologie peut demander une enquête, au plus tard trois ans après la fin du mandat de l’élu. La demande doit être écrite, assermentée et accompagnée des documents justificatifs.
Liste des élus ayant suivi la liste des élus ayant suivi la formation obligatoire en éthique et déontologie.
Conformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tous les nouveaux élus et membres réélus du conseil municipal doivent suivre une formation en éthique et en déontologie dans les six mois suivants le début de leur mandat.
La Ville de Windsor a l’obligation de publier la liste des élus ayant suivi la formation obligatoire en éthique et déontologie.
- Mairesse – Sylvie Bureau – Formation suivie le 27 janvier 2022
- Siège no 1 – Ana Rosa Mariscal – Formation suivie le 8 janvier 2022
- Siège no 2 – Mario Leclerc – Formation suivie le 16 décembre 2021
- Siège no 3 – Daniel Pelletier – Formation suivie le 12 janvier 2022
- Siège no 4 – Solange Richard – Formation suivie le 16 décembre 2021
- Siège no 5 – Gaétan Graveline – Formation suivie le 16 décembre 2021
- Siège no 6 – Alain Beaudin – Formation suivie le 16 décembre 2021