Avis publics

5
février 2025

Avis public – Dépôt du rôle de perception pour l’exercice financier 2025

L’objet de cet avis public est d’informer les citoyens de la ville de Windsor du dépôt du rôle de perception pour l’exercice financier 2025 et des modalités de paiement. Cliquez […]

15
janvier 2025

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 495-2024

L’objet du Règlement no 495-2024 est de décréter une dépense de 643 632 $ et un emprunt de 643 632 $ pour le versement d’une quote-part à l’Office municipal d’habitation du Val-Saint-François dans le cadre […]

15
janvier 2025

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 494-2024

L’objet du Règlement no 494-2024 est de décréter une dépense de 85 440 $ et un emprunt de 85 440 $ pour le versement d’une quote-part à l’Office municipal d’habitation du Val-Saint-François dans le cadre de […]

15
janvier 2025

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 491-2024

L’objet du Règlement no 491-2024 est de prescrire les règles d’éthique et de déontologie applicables aux comités et commissions de la Ville de Windsor. Cliquez ici pour consulter l’avis public : […]

15
janvier 2025

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 490-2024

L’objet du Règlement no 490-2024 est de prescrire la composition, le mandat et les règles de régie interne du Comité consultatif d’urbanisme et d’abroger le règlement 14-2000 et ses amendements ou […]

8
janvier 2025

Avis public – MRC – Règlement 2024-02 – Entrée en vigueur

L’objet de l’avis public est l’entrée en vigueur du Règlement 2024-02 de la MRC du Val-Saint-François établissant la répartition des dépenses budgétaires de la MRC du Val-Saint-François. Cliquez ici pour […]

18
Décembre 2024

Avis public – Dérogation mineure DM-2024-04

L’objet de cet avis est une demande de dérogation mineure visant le lot 6 676 118 / Zone R-46. La dérogation demandée aura pour effet de régulariser l’implantation du bâtiment […]

18
Décembre 2024

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 496-2024

L’objet du Règlement no 496-2024 est d’établir la perception d’un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur le territoire de la Ville de Windsor dont la base d’imposition est […]

18
Décembre 2024

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 493-2024

L’objet du Règlement no 493-2024 est d’imposer, pour l’année fiscale 2025, les taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories y étant établies, lesdits taux étant imposables sur la valeur […]

18
Décembre 2024

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 492-2024

L’objet du Règlement no 492-2024 est d’établir les tarifs pour certains biens, services ou activités pour l’exercice financier 2025. Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2024-12-18_Règlement 492-2024_Tarification 2025_EEV.

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