Avis publics

14
septembre 2022

Avis public – Dérogation mineure

PRENEZ AVIS que le conseil municipal de la Ville de Windsor statuera sur la demande de dérogation mineure ci-après décrite lors de sa séance ordinaire du 4 octobre 2022, à 19h, à la salle du Conseil de l’hôtel de ville, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor. Tout intéressé peut se faire entendre par […]

14
septembre 2022

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 453-2022

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement no 453-2022 (Règlement autorisant les travaux et imposant une taxe spéciale pour le recouvrement des coûts de réalisation du projet de déplacement d’une canalisation d’un cours d’eau). L’objet du Règlement no […]

14
septembre 2022

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 452-2022

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement no 452-2022 (Règlement relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau). L’objet du Règlement no 452-2022 est d’imposer la mise en place, le maintien et l’entretien d’appareils destinés à réduire […]

14
septembre 2022

Second projet de résolution PPCMOI-2022-02 – Approbation référendaire

AVIS PUBLIC SECOND PROJET DE RÉSOLUTION DE PPCMOI-2022-02 EN VERTU DU RÈGLEMENT DE PPCMOI NO 68-2003 AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE SOUMISSION D’UNE DISPOSITION À L’APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER Avis public est par la présente, donné par le soussigné, greffier, que : Conformément à l’article 123 de la […]

7
septembre 2022

Avis public – Erratum

PRENEZ AVIS           que l’avis public de démolition concernant la bâtisse sise sur le lot 3 675 828 du cadastre du Québec publié à la page 10 de l’édition du 7 septembre 2022 du journal L’Étincelle contient une erreur au niveau de l’adresse civique, laquelle aurait dû se lire comme suit : 204, rue Principale Nord, à Windsor. […]

7
septembre 2022

Avis public – demande de démolition

PRENEZ AVIS           qu’une demande de démolition a été transmise aux membres du Conseil municipal, conformément au Règlement de démolition d’immeubles (Règlement 135-2006) de la Ville de Windsor. Cette demande concerne la bâtisse sise sur le lot 3 675 828 du cadastre du Québec, au 204, rue Principale Nord, à Windsor. Toute personne qui veut s’opposer à […]

31
août 2022

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 448-2022

PRENEZ AVIS que lors d’une séance extraordinaire tenue le 15 juin 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement no 448-2022 intitulé « Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 139 000 $ pour la réalisation des travaux de réfection des infrastructures suspendues au-dessus de la rivière Watopeka ». L’objet de ce règlement […]

31
août 2022

Avis public – Séances ordinaires du conseil municipal – Modification au calendrier

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 15 août 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté la résolution no 2022-08-204 décrétant la modification du calendrier 2022 de ses séances ordinaires. En conséquence, ce calendrier est modifié de la manière suivante : la séance ordinaire du mois d’octobre se tiendra […]

24
août 2022

Projet de résolution PPCMOI No 2022-02 – Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement

AVIS PUBLIC PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI NO 2022-02 EN VERTU DU RÈGLEMENT DE PPCMOI NO 68-2003 CONSULTATION PUBLIQUE AUX PERSONNES ET ORGANISMES DÉSIRANT S’EXPRIMER SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT  Avis public est par la présente, donné par le soussigné, greffier, que : Conformément aux articles 124 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (ci-après LAU), […]

24
août 2022

Second projet de résolution PPCMOI-2022-01 – Approbation référendaire

AVIS PUBLIC SECOND PROJET DE RÉSOLUTION DE PPCMOI-2022-01 EN VERTU DU RÈGLEMENT DE PPCMOI NO 68-2003 AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE SOUMISSION D’UNE DISPOSITION À L’APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER  Avis public est par la présente, donné par le soussigné, greffier, que : Conformément à l’article 123 de la […]

Suivants »