Avis publics Archive — Ville de Windsor

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avril 2025

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 500-2025

L’objet du Règlement no 500-2025 est de modifier le Règlement no 430-2021 afin d’interdire les activités de colportage ou de sollicitation sur le territoire de la Ville, sauf pour les cas d’exceptions […]

9

avril 2025

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 499-2025

L’objet du Règlement no 499-2025 est fixer la rémunération des membres du conseil municipal. Outre la rémunération annuelle de base, il établit l’allocation de dépenses ainsi que l’indexation. Ce règlement est […]

9

avril 2025

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 498-2025

L’objet du Règlement no 498-2025 est de remplacer l’annexe A établissant les tarifs pour certains biens, services ou activités pour l’exercice financier 2025, lequel intègre des modifications au niveau du déchargement […]

19

mars 2025

Avis public – Règlement # 495-2024 – Correction

L’objet de cet avis public est l’annulation de l’avis public du 15 janvier 2025 concernant l’entrée en vigueur du Règlement no 495-2024. Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2025-03-19_Règlement […]

19

mars 2025

Avis public – Règlement # 494-2024 – Correction

L’objet de cet avis public est l’annulation de l’avis public du 15 janvier 2025 concernant l’entrée en vigueur du Règlement no 494-2024. Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2025-03-19_Règlement […]

12

mars 2025

Avis public – Règlement no 499-2025

Lors de la séance ordinaire du 3 mars 2025, le projet de règlement numéro 499-2025 (Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal de la Ville de Windsor) a […]

5

mars 2025

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 489-2024

L’objet du Règlement no 489-2024 est de modifier le Règlement de permis et de certificats par la création de certaines exceptions à l’obligation préalable d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation […]

5

mars 2025

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025 – Modification

L’objet de cet avis public est d’informer les citoyens de la Ville de Windsor de la modification du calendrier fixant le jour et l’heure du début de chacune de ses […]

4

mars 2025

Projet de résolution PPCMOI-2025-01 – Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de résolution

L’objet de cet avis public est d’aviser la population de la Ville de Windsor de la tenue d’une consultation publique, le 31 mars 2025, à 18 h, à la salle […]

5

février 2025

Avis public – Dépôt du rôle de perception pour l’exercice financier 2025

L’objet de cet avis public est d’informer les citoyens de la ville de Windsor du dépôt du rôle de perception pour l’exercice financier 2025 et des modalités de paiement. Cliquez […]