Avis publics

11
janvier 2023

Avis public – Règlement 456-2022 (Modifiant le règlement de construction) – Entrée en vigueur

L’objet de cet avis public est l’entrée en vigueur du Règlement no 456-2022, lequel modifie le Règlement no 96-2004 (Règlement de construction) afin de remplacer le Code de construction du Québec par un code simplifié de normes pour les bâtiments qui ne sont pas de l’autorité de la Régie du bâtiment du Québec. Cliquez ici […]

11
janvier 2023

Avis public – MRC – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 2021-03

L’objet de cet avis public est d’aviser les citoyens de la MRC du Val-Saint-François qu’elle tiendra une assemblée publique de consultation, le mardi 31 janvier à 18h30, au bureau de la MRC, au 810, montée du Parc à Richmond, pour entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur « Le projet de règlement numéro […]

9
janvier 2023

Avis public_Règlement 2022-03_Entrée en vigueur

L’objet de ce règlement est d’établir la répartition des dépenses budgétaires de la MRC du Val-Saint-François. Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2023-01-11_Règlement 2022-03

28
décembre 2022

Avis public_Règlement 460-2022 (Compensation 2023)_Entrée en vigueur

Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 460-2022 de la Ville de Windsor imposant une compensation pour les services d’aqueduc, d’égout, de cueillette, de traitement et disposition des matières résiduelles et des matières recyclables et organiques pour l’année 2023.

28
décembre 2022

Avis public_Règlement 459-2022 (Taxe foncière 2023)_Entrée en vigueur

Avis public du Règlement 459-2022 de la Ville de Windsor imposant les taux de la taxe foncière générale de la Ville de Windsor pour l’année 2023.

28
décembre 2022

Avis public_Règlement 458-2022 (Tarifs 2023)_Entrée en vigueur

Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 458-2022 établissant les tarifs pour des services municipaux de la Ville de Windsor pour l’année 2023.

28
décembre 2022

Avis Public_Règlement 457-2022 (Modalités publication des avis publics)_Entrée en vigueur

Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 457-2022 de la Ville de Windsor concernant les modalités de publication des avis publics.

7
décembre 2022

Avis public – Adoption du budget 2023 et du PTI pour les années 2023, 2024 et 2025

AVIS PUBLIC ADOPTION DU BUDGET 2023 ET DU PTI POUR LES ANNÉES 2023, 2024 ET 2025  PRENEZ AVIS que lors d’une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Windsor qui sera tenue le lundi 19 décembre 2022 à 19 h 00 en la salle du conseil de l’hôtel de ville : Le budget pour l’exercice financier 2023 […]

30
novembre 2022

Avis public – Résolution PPCMOI-2022-02 – Entrée en vigueur

AVIS PUBLIC RÉSOLUTION PPCMOI-2022-02 ENTRÉE EN VIGUEUR PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 4 octobre 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté la résolution PPCMOI-2022-02 : Résolution afin de permettre un projet particulier d’entreposage commercial sur le lot 3 676 592, cadastre du Québec, dans la zone R-41 […]

23
novembre 2022

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2023

AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2023 PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 7 novembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté la résolution no 2022-11-281 fixant le jour et l’heure du début de chacune de ses séances ordinaires pour l’année 2023, conformément à […]

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