Avis publics

16
février 2022

Avis public – Dérogations mineures

PRENEZ AVIS que le conseil municipal de la Ville de Windsor statuera sur les demandes de dérogations mineures ci-après décrites lors de sa séance ordinaire du 7 mars 2022, à 19h, à la salle du Conseil de l’hôtel de ville, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor. Tout intéressé peut se faire entendre par le […]

16
février 2022

Avis public – Séances ordinaires du conseil municipal – Retour aux séances publiques

PRENEZ AVIS que les séances ordinaires du conseil municipal se tiendront à nouveau en public, à 19h, en la salle du Conseil de l’hôtel de ville, sis au 11 rue Saint-Georges, local 230, à Windsor, conformément au calendrier déjà adopté. Fait à Windsor, Ce 16 février 2022 Me Edwin John Sullivan Greffier  

16
février 2022

Avis public – Dépôt du rôle de perception pour l’exercice financier 2022

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, Émilie Boulet, trésorière de la Ville de Windsor, que conformément aux dispositions de l’article 503 de la Loi sur les cités et villes, le rôle de perception de toutes les taxes, tarifs et compensations, lesquelles sont décrétés, imposés et prélevés par les règlements numéro 438-2022, 439-2022 et 441-2022 […]

16
février 2022

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 442-2022

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 7 février 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement # 442-2022 intitulé « Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Windsor ». L’objet du Règlement # 442-2022 est l’adoption du Code d’éthique et de déontologie pour les élus de la […]

19
janvier 2022

Avis public – Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé

Élections générales du 7 novembre 2021 RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES   Nom du candidat et de l’agent officiel Total des dépenses électorales faites ou autorisées Date de réception Mairie (5 025,30 $)*     Bureau, Sylvie, CIA Bérard Yvan, agent officiel  0 $ 2021-11-10 Conseiller (3 135,30 $)* Beaudin Alain, CIA et agent officiel 0 $ 2021-10-22 Graveline Gaétan, CIA […]

19
janvier 2022

Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 10 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté la résolution no 2022-01-17 décrétant la modification du calendrier 2022 de ses séances ordinaires. En conséquence, ce calendrier est modifié de manière à fixer à 18h30 les séances ordinaires du conseil municipal qui […]

19
janvier 2022

Avis public – Règlement # 442-2022

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 10 janvier 2022, étaient donnés l’avis de motion et la présentation du projet de règlement # 442-2022 intitulé « Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Windsor ». L’objet du Règlement # 442-2022 est l’adoption du Code d’éthique et de déontologie pour les élus de la […]

19
janvier 2022

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 441-2022

PRENEZ AVIS que lors d’une séance extraordinaire tenue le 10 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement # 441-2022 intitulé « Règlement de compensation pour divers services municipaux pour l’année 2022 ». L’objet de ce règlement est d’imposer une compensation pour les services d’aqueduc, de cueillette, de traitement […]

5
janvier 2022

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 440-2022

PRENEZ AVIS que lors d’une séance extraordinaire tenue le 20 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement # 440-2022 intitulé « Règlement modifiant le règlement 397-2019 concernant l’adoption d’un programme de revitalisation à l’égard d’un secteur désigné de la Ville de Windsor ». L’objet de ce règlement est de prolonger […]

5
janvier 2022

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 439-2022

PRENEZ AVIS que lors d’une séance extraordinaire tenue le 20 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement # 439-2022 intitulé « Règlement relatif à l’imposition de la taxe foncière générale pour l’année 2022 ». L’objet de ce règlement est d’imposer les taux de la taxe foncière générale de la Ville […]

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