Avis public – MRC – Règlement 2026-05 – Adoption

26 mai 2026

L’objet de l’avis public est l’adoption du Règlement 2026-05 de la MRC du Val-Saint-François visant l’imposition d’une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade.

Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2026-05-26_Règlement 2026-05_Entrée en vigueur (Signé)