Avis publics Archive — Ville de Windsor

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mars 2026

Avis public – Second projet de règlement 512-2025 – Approbation référendaire

L’objet de cet avis public est d’aviser la population de la Ville de Windsor que le second projet du Règlement no 512-2025 modifiant le règlement de zonage no 106-2005 de la […]

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mars 2026

Avis public – Second projet de résolution de PPCMOI-2026-01 – Approbation référendaire

L’objet de cet avis public est d’aviser la population de la Ville de Windsor que le second projet de PPCMOI-2026-01 est susceptible d’approbation référendaire, car il contient des dispositions pouvant […]

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mars 2026

Avis public – Projet de règlement no 518-2026 – Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement

L’objet de cet avis public est d’aviser la population de la Ville de Windsor de la tenue d’une consultation publique, le mardi 7 avril 2026 à 18h30, à la salle […]

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mars 2026

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 516-2026

L’objet du Règlement # 516-2026 est de modifier le Règlement no 508-2025 afin de le rendre conforme à l’article 10 de l’Entente de partenariat entre Éco Entreprises Québec (ÉEQ) et […]

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mars 2026

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 515-2026

L’objet du Règlement # 515-2026 est de modifier le Règlement no 430-2021 afin d’y inclure des normes de salubrité. Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2026-03-04_Règlement 515-2026_Modifiant le Règlement général […]

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mars 2026

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 514-2026

L’objet du Règlement # 514-2026 est de modifier le Règlement no 411-2019 afin de prolonger le programme jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire, le cas échéant, et d’assouplir certains critères. Cliquez […]

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février 2026

Avis public – Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé

L’objet de cet avis public est la publication du sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé. Cliquez ici pour consulter […]

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février 2026

Avis public – Projet de règlement no 512-2026 – Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement

L’objet de cet avis public est d’aviser la population de la Ville de Windsor de la tenue d’une consultation publique, le lundi 2 mars 2026 à 18h30, à la salle […]

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février 2026

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 510-2026

L’objet du Règlement # 510-2026 est l’adoption du Code d’éthique et de déontologie pour les élus de la Ville de Windsor, lequel énonce les principales valeurs de la Ville en matière […]

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février 2026

Avis public – Projet de règlement no 509-2025 – Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement

L’objet de cet avis public est d’aviser la population de la Ville de Windsor de la tenue d’une consultation publique, le lundi 2 mars 2026 à 18h30, à la salle […]