Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 506-2025

22 avril 2026

L’objet du Règlement n506-2025 est de prévoir des normes et des mesures relatives à l’entretien et à l’occupation des bâtiments sur le territoire, notamment afin favoriser l’utilisation effective des bâtiments destinés à être occupés, d’en empêcher le dépérissement et la démolition par abandon ainsi que pour assurer la préservation et la pérennité des bâtiments patrimoniaux.

Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2026-04-20_Règlement 506-2025_EEV.