Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 509-2025

22 avril 2026

L’objet du Règlement n509-2025 est de rendre admissibles d’autres types de projets au règlement de PPCMOI, permettant notamment d’analyser des projets spécifiques de façon discrétionnaire et d’encadrer des projets particuliers par terrain, même si des dérogations à la réglementation d’urbanisme sont présentes. Il ajoute également certains critères d’évaluation pour analyser les projets.

Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2026-04-22_Règlement 509-2025_EEV.