Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 519-2026

6 mai 2026

L’objet du Règlement n519-2026 est de modifier le Règlement no 402-2019 de gestion contractuelle afin de se conformer au nouveau régime juridique en matière de gestion contractuelle des organismes municipaux, notamment par l’adoption de mesures favorisant l’acquisition responsable et imposant l’obligation de réaliser l’évaluation sérieuses des besoins avant d’entreprendre toute procédure d’attribution de contrat.

Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2026-05-06_Règlement 519-2026_EEV.