Avis public – MRC – Règlement 2026-03 – Adoption

20 avril 2026

L’objet de l’avis public est l’adoption du Règlement 2026-03 de la MRC du Val-Saint-François sur l’organisation du transport des personnes.

Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2026-04-20_Règlement 2026-03_Entrée en vigueur.