Avis public – Dérogation mineure DM-2026-03 : lot 6 726 193 / Zone R-33

16 septembre 2026

L’objet de cet avis est une demande de dérogation mineure visant le lot 6 726 193 / Zone R-33.

La dérogation demandée aura pour effet de permettre la case de stationnement, comprenant l’allée de circulation, d’ensemble occuper 57 % de la superficie de la cour avant minimale et résiduelle, soit 17 % de plus que la norme maximale de 40 % permise par l’article 47 al.1 par.1 (Localisation) sous-par. b) du Règlement 106-2005 de zonage.

Cliquez ici pour consulter l’avis : 2026-09-16_Dérogations mineures DM-2026-03.