Avis public – Dérogation mineure
AVIS PUBLIC
DÉROGATION MINEURE
PRENEZ AVIS que le conseil municipal de la Ville de Windsor statuera sur la demande de dérogation mineure ci-après décrite lors de sa séance ordinaire du 7 novembre 2022, à 19 h, à la salle du Conseil de l’hôtel de ville, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor. Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.
DM-2022-14 : lot 6 483 985 / Zone R-54
La propriétaire du lot 6 483 985, Cadastre du Québec, sis au 34, rue Mastine, à Windsor, demande l’agrandissement, par 3 %, de la superficie maximale permise pour les cours avant minimale et résiduelle pour l’ensemble des cases de stationnement comprenant les allées de circulation. La superficie demandée est en dérogation à l’article 47 du Règlement de zonage (Règl. no 106‑2005) qui fixe la valeur maximale de cette superficie à 40 % pour les usages résidentiels de 1 à 3 logements.
L’usage est permis dans la zone R-54, mais la dérogation demandée aura pour effet d’augmenter à 43% la superficie des cours avant minimale et résiduelle pour l’ensemble des cases de stationnement comprenant les allées de circulation.
Fait à Windsor,
Ce 12 octobre 2022
Bruno Vachon
Directeur général et assistant-greffier