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Avis public – Dérogation mineure DM-2023-02

17 mai 2023

L’objet de cet avis est une demande de dérogation mineure visant le lot lot 6 543 657, en zone Rp-9.

La dérogation mineure aura pour effet de permettre d’installer en cour avant minimale les conteneurs à déchets et les conteneurs de récupération.

Cliquez ici pour consulter l’avis: 2023-05-17_Dérogation mineure.