Avis public – Dérogation mineure DM-2023-04
20 Décembre 2023
L’objet de cet avis est une demande de dérogation mineure visant le lot 3 677 359 (Zone R-13).
La dérogation mineure aura pour effet de régulariser l’implantation de l’immeuble à 4,38 m de la ligne avant dudit lot.
Cliquez ici pour consulter l’avis : 2023-12-20_Dérogation mineure DM-2023-04_Lot 3 677 359 (Zone R-13).