Avis public – Dérogation mineure DM-2024-03
13 novembre 2024
L’objet de cet avis est une demande de dérogation mineure visant le lot 6 228 069 / Zone Ip-4.
La dérogation demandée aura pour effet de permettre l’agrandissement du bâtiment selon une marge avant minimale de 11,6 m plutôt que le 12 m spécifié par le Règlement 106-2005 de zonage.
Cliquez ici pour consulter l’avis : 2024-11-13_Dérogation mineure DM-2024-03.