Avis public – Dérogation mineure DM-2024-04

18 Décembre 2024

L’objet de cet avis est une demande de dérogation mineure visant le lot 6 676 118 / Zone R-46.

La dérogation demandée aura pour effet de régulariser l’implantation du bâtiment à 0,43 m de la marge latérale droite du lot alors que le Règlement 106-2005 de zonage spécifie une marge latérale minimale de 1,5 m.

Cliquez ici pour consulter l’avis : 2024-12-18_Dérogation mineure DM-2024-04.