Avis public – Dérogation mineure

PRENEZ AVIS que le conseil municipal de la Ville de Windsor statuera sur la demande de dérogation mineure ci-après décrite lors de sa séance ordinaire du 4 octobre 2022, à 19h, à la salle du Conseil de l’hôtel de ville, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor. Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande. 

DM 2022-13 : lot 3 677 284 / Zone P-10 

Le propriétaire du lot 3 677 284, Cadastre du Québec, sis au 12, 6ième avenue, à Windsor, demande l’agrandissement d’un bâtiment dont la marge arrière serait en dérogation à l’annexe VI (Grille des normes d’implantation par zone) du Règlement de zonage (Règl. no 1062005) qui exige une marge arrière de 10 m dans la zone P-10.   

L’usage est permis dans la zone P-10, mais la dérogation demandée aura pour effet de permettre une marge arrière de 6,9 m. 

Fait à Windsor,  

Ce 14 septembre 2022 

Me Edwin John Sullivan
Greffier