Avis public – Dérogations mineures

16 février 2022

PRENEZ AVIS que le conseil municipal de la Ville de Windsor statuera sur les demandes de dérogations mineures ci-après décrites lors de sa séance ordinaire du 7 mars 2022, à 19h, à la salle du Conseil de l’hôtel de ville, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor. Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.

 

DM 2022-01

20, rue Mastine

Le requérant demande une dérogation à l’article 47(1)(1°)(b) du Règlement de zonage (Règl. no 106-2005) qui interdit notamment les cases de stationnement sur les premiers 3 m de profondeur à partir de l’emprise de la rue.

La dérogation demandée aura pour effet de permettre les cases de stationnement sur une distance de seulement 2.0 m de profondeur à partir de l’emprise de la rue.

 

DM 2022-02

20, rue Mastine

Le requérant demande une dérogation à l’article 47(1)(1°)(b) du Règlement de zonage (Règl. no 106-2005) qui interdit, pour les usages résidentiels de 1 à 3 logements des cases de stationnement comprenant les allées de circulation, ensemble d’occuper plus de 40 % de la superficie des cours avant minimale et résiduelle. Pour les usages résidentiels de 4 logements et plus ainsi que les maisons de chambres et les résidences privées d’hébergement, la norme est de 30 %. Pour un lot de coin, les cases de stationnement comprenant les allées de circulation ne peuvent ensemble occuper plus de 20 % de la cour avant minimale et résiduelle.

La dérogation demandée aura pour effet de permettre aux cases de stationnement comprenant les allées de circulation, de ce 6 logement sur un lot en coin, d’occuper 26,1 % de la cour avant minimale et résiduelle.

 

DM 2022-03

20, rue Mastine

Le requérant demande une dérogation à l’article 47(1)(1°)(d) du Règlement de zonage (Règl. no 106-2005) qui interdit, pour les usages autres que résidentiel unifamilial, de situer les cases de stationnement à moins de 1,5 m de toutes ouvertures sur un mur du bâtiment.

La dérogation demandée aura pour effet de permettre de situer les cases de stationnement à moins de 1,1 m des ouvertures sur un mur du bâtiment.

 

DM 2022-04

22, rue Mastine (Lot 6 015 834)

Le requérant demande une dérogation à l’article 47(1)(1°)(b) du Règlement de zonage (Règl. no 106-2005) qui interdit notamment les cases de stationnement sur les premiers 3 m de profondeur à partir de l’emprise de la rue.

La dérogation demandée aura pour effet de permettre les cases de stationnement sur une distance de seulement 2 m de profondeur à partir de l’emprise de la rue.

 

DM 2022-05

22, rue Mastine (Lot 6 015 834)

Le requérant demande une dérogation à l’article 47(1)(1°)(b) du Règlement de zonage (Règl. no 106-2005) qui interdit, pour les usages résidentiels de 1 à 3 logements des cases de stationnement comprenant les allées de circulation, ensemble d’occuper plus de 40 % de la superficie des cours avant minimale et résiduelle. Pour les usages résidentiels de 4 logements et plus ainsi que les maisons de chambres et les résidences privées d’hébergement, la norme est de 30 %. Pour un lot de coin, les cases de stationnement comprenant les allées de circulation ne peuvent ensemble occuper plus de 20 % de la cour avant minimale et résiduelle.

La dérogation demandée aura pour effet de permettre aux cases de stationnement comprenant les allées de circulation, de ce 6 logements, d’occuper 34,6 % de la cour avant minimale et résiduelle.

 

DM 2022-06

22, rue Mastine (Lot 6 015 834)

Le requérant demande une dérogation à l’article 47(1)(1°)(d) du Règlement de zonage (Règl. no 106-2005) qui interdit, pour les usages autres que résidentiel unifamilial, de situer les cases de stationnement à moins de 1,5 m de toutes ouvertures sur un mur du bâtiment.

La dérogation demandée aura pour effet de permettre de situer les cases de stationnement à moins de 1 m des ouvertures sur un mur du bâtiment.

Fait à Windsor,

Ce 16 février 2022

Me Edwin John Sullivan
Greffier