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Avis public : Entrée en vigueur du règlement 422-2020

23 Décembre 2020

Veuillez prendre avis que lors d’une séance extraordinaire de son conseil tenue le 14 décembre 2020, le conseil de la Ville de Windsor a adopté le règlement numéro 422-2020 intitulé : Règlement concernant le contrôle et la garde responsable des animaux.

Une copie du règlement a été déposée au bureau du greffe à l’hôtel de ville, au 11, rue Saint-Georges, local 230 à Windsor, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Windsor, ce 23 décembre 2020

 

Carlo Fleury, greffier par intérim