Avis public – Entrée en vigueur du règlement 433-2021

PRENEZ AVIS que lors d’une séance tenue le 16 août 2021, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement # 433-2021 intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage n^o 106-2005 de la Ville de Windsor afin de permettre la construction de deux bâtiments de 6 logements dans la zone R-53, de permettre différents usages commerciaux dans l’immeuble de La Poudrière et afin de définir plus précisément un usage spécifique permis dans la zone C-11 ».

L’objet de ce règlement est de modifier le Règlement n^o 106-2005 afin de permettre la construction de deux bâtiments de 6 logements dans la zone R-53, de permettre différents usages commerciaux dans l’immeuble de La Poudrière et afin de définir plus précisément un usage spécifique permis dans la zone C-11.

Le certificat de conformité aux objectifs de la MRC du Val-Saint-François a été émis le 6 octobre 2021.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et peut être consulté à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau.

Fait à Windsor,

Ce 10 novembre 2021.

M^e Edwin John Sullivan
Greffier