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Avis public – Entrée en vigueur du règlement 434-2021

15 septembre 2021

PRENEZ AVIS que lors d’une séance tenue le 7 septembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement # 434-2021 intitulé « Règlement modifiant le Règlement no 428-2021 décrétant la grille de tarifs pour certains services municipaux dispensés à la population et aux bénéficiaires ».

L’objet de ce règlement est de modifier le Règlement no 428-2021 décrétant la grille de tarifs pour certains services municipaux dispensés à la population et aux bénéficiaires.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et peut être consulté à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau.

Fait à Windsor,

Ce 15 septembre 2021.

Me Edwin John Sullivan
Greffier