Avis public – Entrée en vigueur du règlement 436-2022
5 janvier 2022
PRENEZ AVIS que lors d’une séance extraordinaire tenue le 20 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement # 436-2022 intitulé « Règlement décrétant une augmentation du fonds de roulement et affectant des sommes à cette fin ».
L’objet de ce règlement est d’augmenter le fonds de roulement de la Ville de Windsor et d’affecter des sommes à cette fin.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et peut être consulté à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau.
Fait à Windsor,
Ce 5 janvier 2022.
Me Edwin John Sullivan
Greffier