Avis public – Entrée en vigueur du règlement 437-2022
5 janvier 2022
PRENEZ AVIS que lors d’une séance extraordinaire tenue le 20 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement # 437-2022 intitulé « Règlement concernant la régie interne des séances du conseil de la Ville de Windsor ».
L’objet de ce règlement est d’établir les règles concernant la régie interne des séances du conseil de la Ville de Windsor.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et peut être consulté à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau.
Fait à Windsor,
Ce 5 janvier 2022.
Me Edwin John Sullivan
Greffier