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Avis public – Entrée en vigueur du règlement 440-2022

5 janvier 2022

PRENEZ AVIS que lors d’une séance extraordinaire tenue le 20 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement # 440-2022 intitulé « Règlement modifiant le règlement 397-2019 concernant l’adoption d’un programme de revitalisation à l’égard d’un secteur désigné de la Ville de Windsor ».

L’objet de ce règlement est de prolonger l’échéance prescrite à l’article 7a du Règlement 397-2019 concernant l’adoption d’un programme de revitalisation à l’égard d’un secteur désigné de la Ville de Windsor.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et peut être consulté à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau.

Fait à Windsor,

Ce 5 janvier 2022.

Me Edwin John Sullivan
Greffier