Avis public – Entrée en vigueur du règlement 441-2022

PRENEZ AVIS que lors d’une séance extraordinaire tenue le 10 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement # 441-2022 intitulé « Règlement de compensation pour divers services municipaux pour l’année 2022 ».
L’objet de ce règlement est d’imposer une compensation pour les services d’aqueduc, de cueillette, de traitement et disposition des matières résiduelles et des matières recyclables et organiques, pour l’année 2022.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et peut être consulté à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau.
Une copie de ce règlement est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville : https://www.villedewindsor.qc.ca/

Fait à Windsor,
Ce 19 janvier 2022

Me Edwin John Sullivan
Greffier