Avis public – Entrée en vigueur du règlement 442-2022
16 février 2022
PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 7 février 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement # 442-2022 intitulé « Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Windsor ».
L’objet du Règlement # 442-2022 est l’adoption du Code d’éthique et de déontologie pour les élus de la Ville de Windsor, lequel énonce les principales valeurs de la Ville en matière d’éthique, ainsi que les règles de déontologie qui doivent guider les membres du Conseil.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et peut être consulté à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau.
Fait à Windsor,
Ce 16 février 2022
Me Edwin John Sullivan
Greffier