Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 443-2022

13 avril 2022

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 4 avril 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement no 443-2022 modifiant le Règlement no 442-2022 (Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Windsor).

L’objet du Règlement no 443-2022 est de modifier le Règlement no 442-2022 (Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Windsor) de manière à le rendre conforme aux nouvelles obligations introduites par le Projet de loi 49.

Cette modification introduit notamment la notion de « civilité » aux valeurs de la municipalité ainsi que des nouvelles obligations déontologiques imposées par ce projet de loi.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et peut être consulté à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau.

Fait à Windsor,

Ce 13 avril 2022

Me Edwin John Sullivan
Greffier