Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 443-2022

13 avril 2022

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 4 avril 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement no 443-2022 modifiant le Règlement no 442-2022 (Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Windsor).

L’objet du Règlement no 443-2022 est de modifier le Règlement no 442-2022 (Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Windsor) de manière à le rendre conforme aux nouvelles obligations introduites par le Projet de loi 49.

Cette modification introduit notamment la notion de « civilité » aux valeurs de la municipalité ainsi que des nouvelles obligations déontologiques imposées par ce projet de loi.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et peut être consulté à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau.

Fait à Windsor,

Ce 13 avril 2022

Me Edwin John Sullivan
Greffier

La forte saison des demandes de permis est débutée et nous recevons actuellement un haut niveau de demande de permis. Votre demande sera traitée, par ordre de réception, dans les meilleurs délais.

Rappelez-vous que les travaux ne pourront pas débuter tant vous n'aurez pas le permis en main. Notez que si vous débutez les travaux sans permis, vous vous exposez à des avis d'infraction.

Merci de votre collaboration et de votre compréhension.

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