Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 445-2022

15 juin 2022

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 6 juin 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement no 445-2022 (Règlement sur les compteurs d’eau de la Ville de Windsor).

L’objet du Règlement no 445-2022 (Règlement sur les compteurs d’eau de la Ville de Windsor) est de régir l’installation et l’entretien des compteurs d’eau en vue de mesurer la consommation de l’eau potable des immeubles non résidentiels.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et peut être consulté à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau.

Fait à Windsor,

Ce 15 juin 2022

Bruno Vachon
Directeur général et assistant-greffier