Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 446-2022

24 août 2022

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 6 juin 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement no 446-2022 modifiant le Règlement no 106‑2005 (Règlement de zonage).

L’objet de ce règlement est de modifier le Règlement no 106-2005 afin de notamment :

  1. Apporter diverses modifications aux normes d’abattage d’arbres, afin d’assurer la concordance au règlement 2020-02 de la MRC Val-St-François ;
  2. Ajuster la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles, afin de se conformer aux dernières modifications apportées par le gouvernement au règlement provincial à cet effet ;
  3. Revoir les usages permis près de l’intersection Ambroise-Dearden et la 2e Avenue (notamment la résidence Saint-Philippe) ;
  4. Permettre d’augmenter la profondeur d’un lot résidentiel adjacent à la rue Desharnais (zone R-13 versus P-15) ;
  5. Retirer l’usage marché public extérieur sur le terrain de la Poudrière mais permettre des kiosques temporaires le long de la rue de la Poudrière ;
  6. Augmenter la largeur maximale d’un accès pour les usages de 1 à 3 logements ;
  7. Revoir les limites de la zone R-53 (le long de la rue Mastine) afin de bien circonscrire les usages permis dans cette partie de territoire ;
  8. Retirer l’usage maison mobile dans un secteur au bout de la rue Boisjoli (zone R-12) mais ajouter l’usage habitation unifamiliale et revoir les normes d’implantation sur ces terrains.

Le certificat de conformité aux objectifs de la MRC du Val-Saint-François a été émis le 10 août 2022.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et peut être consulté à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau.

Fait à Windsor,
Ce 24 août 2022

Me Edwin John Sullivan
Greffier

La forte saison des demandes de permis est débutée et nous recevons actuellement un haut niveau de demande de permis. Votre demande sera traitée, par ordre de réception, dans les meilleurs délais.

Rappelez-vous que les travaux ne pourront pas débuter tant vous n'aurez pas le permis en main. Notez que si vous débutez les travaux sans permis, vous vous exposez à des avis d'infraction.

Merci de votre collaboration et de votre compréhension.

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