Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 446-2022

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 6 juin 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement n^o 446-2022 modifiant le Règlement n^o 106‑2005 (Règlement de zonage).

L’objet de ce règlement est de modifier le Règlement n^o 106-2005 afin de notamment :

1. Apporter diverses modifications aux normes d’abattage d’arbres, afin d’assurer la concordance au règlement 2020-02 de la MRC Val-St-François ;
2. Ajuster la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles, afin de se conformer aux dernières modifications apportées par le gouvernement au règlement provincial à cet effet ;
3. Revoir les usages permis près de l’intersection Ambroise-Dearden et la 2^e Avenue (notamment la résidence Saint-Philippe) ;
4. Permettre d’augmenter la profondeur d’un lot résidentiel adjacent à la rue Desharnais (zone R-13 versus P-15) ;
5. Retirer l’usage marché public extérieur sur le terrain de la Poudrière mais permettre des kiosques temporaires le long de la rue de la Poudrière ;
6. Augmenter la largeur maximale d’un accès pour les usages de 1 à 3 logements ;
7. Revoir les limites de la zone R-53 (le long de la rue Mastine) afin de bien circonscrire les usages permis dans cette partie de territoire ;
8. Retirer l’usage maison mobile dans un secteur au bout de la rue Boisjoli (zone R-12) mais ajouter l’usage habitation unifamiliale et revoir les normes d’implantation sur ces terrains.

Le certificat de conformité aux objectifs de la MRC du Val-Saint-François a été émis le 10 août 2022.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et peut être consulté à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau.

Fait à Windsor,
Ce 24 août 2022

M^e Edwin John Sullivan
Greffier