Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 446-2022
24 août 2022
PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 6 juin 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement no 446-2022 modifiant le Règlement no 106‑2005 (Règlement de zonage).
L’objet de ce règlement est de modifier le Règlement no 106-2005 afin de notamment :
- Apporter diverses modifications aux normes d’abattage d’arbres, afin d’assurer la concordance au règlement 2020-02 de la MRC Val-St-François ;
- Ajuster la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles, afin de se conformer aux dernières modifications apportées par le gouvernement au règlement provincial à cet effet ;
- Revoir les usages permis près de l’intersection Ambroise-Dearden et la 2e Avenue (notamment la résidence Saint-Philippe) ;
- Permettre d’augmenter la profondeur d’un lot résidentiel adjacent à la rue Desharnais (zone R-13 versus P-15) ;
- Retirer l’usage marché public extérieur sur le terrain de la Poudrière mais permettre des kiosques temporaires le long de la rue de la Poudrière ;
- Augmenter la largeur maximale d’un accès pour les usages de 1 à 3 logements ;
- Revoir les limites de la zone R-53 (le long de la rue Mastine) afin de bien circonscrire les usages permis dans cette partie de territoire ;
- Retirer l’usage maison mobile dans un secteur au bout de la rue Boisjoli (zone R-12) mais ajouter l’usage habitation unifamiliale et revoir les normes d’implantation sur ces terrains.
Le certificat de conformité aux objectifs de la MRC du Val-Saint-François a été émis le 10 août 2022.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et peut être consulté à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau.
Fait à Windsor,
Ce 24 août 2022
Me Edwin John Sullivan
Greffier