Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 447-2022

15 juin 2022

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 6 juin 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement n^o 447-2022 modifiant le Règlement n^o 442-2022 (Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Windsor).

L’objet du Règlement n^o 447-2022 est de modifier le Règlement n^o 442-2022 (Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Windsor) de manière à le rendre conforme aux nouvelles obligations introduites par le Projet de loi 49. Les modifications ajoutent au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Windsor des sanctions obligatoires devant être énoncées en cas de non-respect des règles.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et peut être consulté à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau.

Fait à Windsor,

Ce 15 juin 2022

Bruno Vachon
Directeur général et assistant-greffier