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Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 449-2022

13 juillet 2022

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 4 juillet 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement no 449-2022 modifiant le Règlement no 430-2021 (Règlement général de la Ville).

L’objet du Règlement no 449-2022 modifiant le Règlement no 430-2021 est d’assouplir l’interdiction générale concernant la consommation ou la possession de boissons alcoolisées dans toute place publique de la Ville, notamment en permettant la consommation ou la possession en certains endroits désignés, sous réserve des conditions prescrites au règlement.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et peut être consulté à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau.

Fait à Windsor,

Ce 13 juillet 2022

Me Edwin John Sullivan
Greffier