Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 450-2022

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 15 août 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement n^o 450-2022 modifiant le Règlement n^o 386‑2019 (Règlement sur le traitement des membres du Conseil).

L’objet du Règlement n^o 450-2022 est de modifier le Règlement n^o 386-2019 (Règlement sur le traitement des membres du Conseil) de manière à ajouter un article prévoyant une rémunération supplémentaire pour tout membre du Conseil désigné à titre de maire suppléant et d’en prévoir la rétroaction au 1^er janvier 2022.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et peut être consulté à l’hôtel de ville de Windsor, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor, aux heures ordinaires de bureau.

Fait à Windsor,
Ce 24 août 2022

M^e Edwin John Sullivan
Greffier